Politique de facturation et de remboursement

Vue d'ensemble

Pour utiliser les plans de service payants fournis par Uplifter, le client est soumis aux politiques de facturation et de remboursement suivantes (ci-après « Politiques de facturation et de remboursement ») :

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• Tous les frais (ci-après « Frais de service ») sont calculés et facturés en dollars canadiens si l'adresse du client est au Canada ou en dollars américains si l'adresse du client se trouve à l'extérieur du Canada.
• Tous les frais de service ne comprennent pas les taxes, prélèvements ou droits gouvernementaux applicables, prélevés auprès d'une juridiction fédérale, provinciale, étatique, locale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes harmonisées, actuellement en vigueur ou promulguées à l'avenir (ci-après « Taxes »).
• Le client est responsable de toutes les taxes applicables qui découlent de ou résultent de son abonnement ou de son achat ou des produits et services d'Uplifter. Toutefois, dans la mesure où Uplifter facture certaines taxes (au Canada, la TPS ou la TVH, si le client est situé dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard, et la TVP, si le client est situé en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan), les taxes sont calculées en utilisant les taux de taxe applicables en fonction de l'adresse de facturation que le client a fournie à Uplifter. Toutes les taxes facturées s'ajoutent aux frais de service pour les produits et services d'Uplifter. Si le client est exempté du paiement de telles taxes, il doit fournir à Uplifter une preuve comprenant un certificat original qui satisfait aux exigences légales applicables pour l'attestation du statut d'exonération fiscale. Les exonérations fiscales ne s'appliqueront qu'à compter de la date à laquelle Uplifter reçoit la preuve satisfaisante de l'exonération du client. Dans le cas où aucune taxe n'est facturée au Client par Uplifter, il incombe au Client de déterminer si les taxes sont payables et d'auto-verser ensuite toutes les taxes payables aux autorités fiscales compétentes de la juridiction du Client.
• Tous les plans de service payants seront soumis à des frais mensuels (ci-après « frais mensuels ») payés à l'avance et à des frais de transaction (ci-après « frais de transaction ») selon les tarifs convenus au moment de l'activation ou du renouvellement du compte.
• Les frais mensuels sont facturés et facturés le dernier jour calendaire de chaque mois pour le Service fourni pendant la durée du mois civil suivant. Si Uplifter fournit initialement le Service au Client après le premier jour calendaire du mois et plus de sept (7) jours civils avant le dernier jour calendaire du mois, les frais mensuels pour la partie du mois de service apparaîtront au prorata du mois sur la première facture émise.
• Les frais de transaction sont calculés et facturés à la fin du dernier jour calendaire de chaque mois pour le mois où ils sont facturés.
• Les frais de transaction pour le Service sont calculés sur toutes les transactions facturées (ci-après « Transactions ») marquées d'un statut « Payée » sur le site du client au moment du traitement des transactions et seront le plus élevé des deux montants suivants : zéro dollar (0$) ou la somme de tous les paiements et remboursements, quel que soit le mode de paiement traité par le Client.
• Uplifter n'offre aucun remboursement. Tout trop-perçu ou tout solde de compte inférieur à zéro dollar (0$) au moment de l'émission de la facture sera crédité sur le compte à appliquer sur les futures factures.
• Les frais mensuels prépayés ne sont pas remboursables.
• À la seule discrétion d'Uplifter, les comptes considérés comme présentant des remboursements excédentaires, des annulations ou un grand nombre de comptes présentant des arriérés excessifs feront l'objet d'une révision et pourront faire l'objet d'une résiliation du service ou de frais de service supplémentaires calculés sur les transactions, à l'exclusion des remboursements ou des annulations, ou sur les transactions non traitées.
• Tous les services personnalisés demandés seront facturés au cours du mois civil au fur et à mesure de la prestation des services.
• Si des erreurs de facturation sont identifiées par le Client, celui-ci doit contacter Uplifter par e-mail à l'adresse accounts@uplifterinc.com au plus tard sept (7) jours après la date de facturation pour signaler l'erreur de facturation à Uplifter afin d'étudier et de vérifier l'éventuelle erreur. Si Uplifter vérifie l'erreur de facturation, des ajustements seront effectués sur le compte du client en conséquence.
• Uplifter ne fournira pas d'ajustements, de crédits ou de remboursements en raison d'une mauvaise interprétation de la façon dont les frais mensuels ou les frais de transaction sont calculés.
• Le délai de paiement de toutes les factures est de 15 jours à compter de leur réception. Les comptes en retard seront soumis à des frais de retard calculés à 24 % par an et peuvent faire l'objet d'une résiliation immédiate de leurs Services.

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Annulation et résiliation

Le client est soumis à la durée de son contrat client avec Uplifter. Une demande de résiliation du Service doit être fournie à Uplifter par écrit avant le dernier jour calendaire du mois pour être effective à la fin du dernier jour calendaire du mois suivant. Les montants prépayés ne seront pas remboursables. En cas de résiliation, toutes les données et tous les contenus seront supprimés et seront irrécupérables en cas d'annulation.

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Uplifter se réserve le droit d'annuler et de résilier des comptes ou de refuser le service en cas de non-paiement, d'abus du Service ou de toute autre violation des Conditions d'utilisation.

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Modification des plans de service

Les clients qui n'ont conclu aucun contrat à long terme ou engagement promotionnel avec Uplifter et qui souhaitent modifier leurs plans de service peuvent le faire une fois sur une période de douze (12) mois. Les clients qui souhaitent modifier leur plan de service plus d'une fois sur une période de douze (12) mois seront soumis à des frais de modification pour chaque demande de modification ultérieure.